Encourager la pratique de l'écomobilité au travail : le titre-mobilité, relèvement des plafonds d'exonération

Inspiré du modèle du titre-restaurant, le titre-mobilité fonctionne ainsi :

Il est émis par des sociétés spécialisées. Le Gouvernement est garant d'un agrément délivré à des organismes aptes à accepter ces nouveaux titres.
Les organismes en question proposent parmi ces services de mobilité :

• Vente de cycles et cycles à pédalage assisté (VAE) ;
• Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
• Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Location (toute durée) et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
• Vente d’engins de déplacement personnels motorisés (exemple trottinettes) ;
• Services de covoiturage ;
• Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
• Vente de titres de transport en commun ;
• Vente de détail de carburants ;
• Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Les organismes agréés passent ensuite un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre mobilité.

Le titre-mobilité se veut être une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables (FMD).

Le titre-mobilité doit mentionner le nom du salarié et l'émetteur du titre. La durée de validité du titre est fixée par l'émetteur. Elle doit s'étendre a minima jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle le titre a été émis.