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Éditeur du présent site

Le présent site est édité par le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre
Communauté de Communes du Val de l’Eyre
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Le Directeur de la publication est Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre
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Hébergeur

Ce site est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
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Conception et réalisation du site

Agence de communication créative et responsable INOXIA.
Site : www.inoxia.com

Contenu du site

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Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le PAYS BARVAL se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Aussi, elle avertit l’utilisateur du site qu’il lui appartient de vérifier l’information par tout moyen qu’il juge approprié. Les informations et les documents contenus sur le site www.mobibarval.fr sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Le PAYS BARVAL ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, ou du fait d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. Plus généralement, le PAYS BARVAL décline sa responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou à raison de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Propriété intellectuelle

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Les divers éléments du site internet (charte graphique, mise en page, structure …) les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du PAYS BARVAL ou de tiers ayant autorisé le PAYS BARVAL à les utiliser.

Ainsi, les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations de tout ou partie du site, à des fins publicitaires, commerciales, sont totalement interdites. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations de tout ou partie du site, à des fins d’information sont autorisées sous réserve d’une autorisation du PAYS BARVAL. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

En conséquence, l’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site du PAYS BARVAL.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le PAYS BARVAL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.mobibarval.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le PAYS BARVAL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au PAYS BARVAL. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services attendu. A ce titre en effet, le PAYS BARVAL peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
prénom et nom de famille ;
adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le PAYS BARVAL, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le PAYS BARVAL vous informe des points suivants :

1.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le PAYS BARVAL, situé 20 route de Suzon 33830 BELIN-BELIET – France.
Tél. : 05 56 88 55 28
Email : accueil@payszbarval.fr

1.2. Finalités du traitement

Le PAYS BARVAL est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé de recevoir ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

1.3. Destinataires

Seul le PAYS BARVAL et les opérateurs mobilités indiqués ci-après sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni le PAYS BARVAL, ni l’un quelconque des opérateur mobilité, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Opérateur mobilités

• Baïa (Transdev Bassin d’Arcachon)
• COBAN (service mobilité et transports)
• CDC du Val de l’Eyre (TAD)
• Région Nouvelle-Aquitaine (cars interurbains)
• SNCF TER Nouvelle-Aquitaine

1.4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le PAYS BARVAL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

1.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (accueil@paysbarval.fr), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : https://www.mobibarval.fr/contact/

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au PAYS BARVAL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

le PAYS BARVAL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces 

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

1.6. Délais de réponse

le PAYS BARVAL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le PAYS BARVAL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet 

Cookies

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